- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R102-1 à R620-2)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles R102-1 à Annexe)
- Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire (Articles R121-1 à R123-16)
- Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne (Articles R122-1 à R122-20)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R122-1 à R122-18)
Sous-section 1 : Régime d'urbanisation (Articles R122-1 à R122-2)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R122-1 à R122-18)
- Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne (Articles R122-1 à R122-20)
- Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire (Articles R121-1 à R123-16)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles R102-1 à Annexe)
L'étude prévue au premier alinéa de l'article L. 122-7 est soumise, avant l'arrêt du projet de schéma de cohérence territoriale ou de plan local d'urbanisme ou avant l'examen conjoint dans le cas d'une mise en compatibilité de ces documents, à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dont l'avis est joint au dossier de l'enquête publique.
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En zone de montagne, le règlement du plan local d'urbanisme désigne le cas échéant, les plans d'eau de faible importance exclus du champ d'application de l'article L. 122-12 sur le fondement du 2° de cet article.VersionsLiens relatifs