Code de l'urbanisme
ChronoLégi
Version en vigueur au 12 février 2020
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  • Le document d'orientation et d'objectifs définit les objectifs et les principes de la politique de l'habitat au regard, notamment, de la mixité sociale, en prenant en compte l'évolution démographique et économique et les projets d'équipements et de dessertes en transports collectifs.

    Il précise :

    1° Les objectifs d'offre de nouveaux logements, répartis, le cas échéant, entre les établissements publics de coopération intercommunale ou par commune ;

    2° Les objectifs de la politique d'amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant public ou privé ;

    3° En zone de montagne, les objectifs de la politique de réhabilitation de l'immobilier de loisir.

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