- Partie législative (Articles L101-1 à L610-4)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles L101-1 à L175-1)
- Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme (Articles L131-1 à L135-2)
- Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme (Articles L133-1 à L133-6)
Section 2 : Consultation des documents d'urbanisme (Article L133-6)
- Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme (Articles L133-1 à L133-6)
- Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme (Articles L131-1 à L135-2)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles L101-1 à L175-1)
Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales sont consultables au siège de l'établissement public compétent et dans les mairies des communes concernées.Versions