Code de l'urbanisme
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Version en vigueur au 12 février 2020
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  • Dans les espaces proches du rivage, sont autorisées :
    1° L'extension de l'urbanisation dans les secteurs déjà occupés par une urbanisation diffuse ;
    2° Les opérations d'aménagement préalablement prévues par le chapitre particulier du schéma régional valant schéma de mise en valeur de la mer.


  • En l'absence d'un schéma régional approuvé, l'urbanisation peut être réalisée à titre exceptionnel avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, après avis de la région sur la compatibilité de l'urbanisation envisagée avec les orientations du schéma d'aménagement régional et après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites appréciant l'impact de l'urbanisation sur la nature. Un décret en Conseil d'Etat détermine les critères selon lesquels l'autorité administrative donne son accord.
    Le plan local d'urbanisme respecte les dispositions de cet accord.

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