Code de l'urbanisme
ChronoLégi
Version en vigueur au 18 février 2020
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  • La politique du département prévue à l'article L. 113-8 est compatible avec :


    1° Les dispositions particulières au littoral et aux zones de montagne prévues aux chapitres I et II du titre II du présent livre ;


    2° Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes prévues à l'article L. 112-3 ;

    2° bis Le schéma régional de cohérence écologique prévu à l'article L. 371-3 du code de l'environnement ;


    3° Les schémas de cohérence territoriale ;


    4° Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement ;


    5° Les directives territoriales d'aménagement.

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