Code de l'urbanisme
ChronoLégi
Version en vigueur au 18 février 2020
Naviguer dans le sommaire du code
  • La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

    1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

    2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

    3° Des surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre.

Retourner en haut de la page