- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R102-1 à R620-2)
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol (abrogé)
- Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme (abrogé)
- Section 1 : Règlement national d'urbanisme (abrogé)
Sous-section 1 : Localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux.
(abrogé)
- Section 1 : Règlement national d'urbanisme (abrogé)
- Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme (abrogé)
- Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol (abrogé)
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
Article *R111-2 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 10
Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007VersionsLiens relatifsArticle *R111-3 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 10
Création Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007VersionsLiens relatifsArticle *R111-4 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 10
Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007VersionsLiens relatifsArticle *R111-5 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 10
Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007VersionsLiens relatifsArticle *R111-6 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 10
Modifié par Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 - art. 6 (VD)VersionsLiens relatifsArticle *R111-10 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 10
Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007VersionsLiens relatifsArticle *R111-13 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 10
Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007VersionsLiens relatifsArticle *R111-14 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 10
Création Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007VersionsLiens relatifsArticle *R111-15 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 10
Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007VersionsLiens relatifs