Code de l'urbanisme
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Code de l'urbanisme
Version en vigueur au 02 juillet 2004
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  • Article A442-1

    Modifié par Arrêté 1989-01-06 art. 9 JORF 4 février 1989
    Abrogé par Arrêté 2007-06-06 art. 2 JORF 21 juin 2007 en vigueur le 1er octobre 2007

    La demande d'autorisation des installations et travaux divers prévue à l'article R. 442-4 est établie conformément au modèle joint en annexe au présent article.



    Nota : L'imprimé de demande d'autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers est enregistré au C.E.R.F.A. sous le numéro 46-0388 (imprimé P.C. 152). Il peut être obtenu auprès des mairies ou des directions départementales de l'équipement.

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