Section 2 : Grands camps à l'intérieur desquels les constructions et installations sont exemptées du permis de construire (Article A422-2)

Code de l'urbanisme

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Version en vigueur au 02 juillet 2004

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Article A422-2
Création Arrêté 1978-08-08 art. 3 JORF NC 23 août 1978
Abrogé par Arrêté 2007-06-06 art. 2 JORF 21 juin 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
La liste des grands camps visés à l'article R. 422-1 alinéa 2 est la suivante :
Suippes (Marne et Ardennes), Mailly (Marne et Aube), Mourmelon (Marne), Sissonne (Aisne), Coëtquidan (Morbihan), Garrigues (Gard), Bitche (Moselle), Larzac (Aveyron), le Valdahon (Doubs), Caylus (Tarn-et-Garonne), La Courtine (Creuse), Canjuers (Var) et Fontevrault (Maine-et-Loire).