Section 3 : Agrément des associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement (Article R*160-7) - Légifrance

Code de l'urbanisme

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Code de l'urbanisme

Version en vigueur au 02 juillet 2004

Voir les articles et les sections abrogés

Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R*111-1 à R*620-1)
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (Articles R*111-1 à R*160-33)
  - Titre VI : Sanctions et servitudes (Articles R160-1 à R*160-33)
    - Section 3 : Agrément des associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement (Article R*160-7)
      Article R*160-7

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Article R*160-7
Abrogé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 10
Les associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement visées aux articles L. 160-1 et L. 480-1 sont agréées dans les conditions définies au titre Ier du décret n° 77-760 du 7 juillet 1977.

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