Code de l'urbanisme
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Version en vigueur au 02 juillet 2004
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  • Article A441-1

    Modifié par Arrêté 1989-01-06 art. 8 I, III JORF 4 février 1989

    La déclaration de clôture prévue à l'article R. 441-3 est établie conformément au modèle visé à l'article A. 422-1.

  • Article A441-2

    Créé par Arrêté 1989-01-06 art. 8 IV JORF 4 février 1989

    Les dispositions des articles A. 422-1-1 et A. 422-1-2 sont également applicables à la déclaration de clôture.

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