Code de l'urbanisme
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Version en vigueur au 02 juillet 2004
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    • Néant.

    • Néant.

    • Article A123-1

      Création Arrêté 1984-05-11 art. 2 JONC 17 juillet 1984

      La représentation des différentes servitudes mentionnées aux I et II de l'article R. 123-18 et pouvant figurer sur les documents graphiques du plan d'occupation des sols est fixée conformément à la légende annexée au présent article (non reproduite, voir JONC du 17 juillet 1984).

    • Article A123-2

      Création Arrêté 1984-05-11 art. 2 JONC 17 juillet 1984

      La présentation du règlement du plan d'occupation des sols prévue par l'article R. 123-21, est fixée conformément au modèle annexé au présent article.

      ANNEXE

      PRESENTATION DU REGLEMENT

      DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

      TITRE IER

      Dispositions générales

      Article 1er : Champ d'application territoriale du plan ;

      Article 2 : Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols ;

      Article 3 : Division du territoire en zones ;

      Article 4 : Adaptations mineures.

      TITRE II

      Dispositions applicables aux zones urbaines

      SECTION I

      Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

      Article U. 1 : Occupations et utilisations du sol admises ;

      Article U. 2 : Occupations et utilisations du sol interdites.

      SECTION 2

      Conditions de l'occupation du sol

      Article U. 3 : Accès et voirie ;

      Article U. 4 : Desserte par les réseaux ;

      Article U. 5 : Caractéristiques des terrains ;

      Article U. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

      Article U. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;

      Article U. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;

      Article U. 9 : Emprise au sol ;

      Article U. 10 : Hauteur maximum des constructions ;

      Article U. 11 : Aspect extérieur ;

      Article U. 12 : Stationnement ;

      Article U. 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés.

      SECTION 3

      Possibilités maximales d'occupation des sols

      Article U. 14 : Coefficient d'occupation du sol ;

      Article U. 15 : Dépassement du coefficient d'occupation du sol.

      TITRE III

      Dispositions applicables aux zones naturelles

      SECTION 1

      Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

      Article N. 1 : Occupations et utilisations du sol admises ;

      Article N. 2 : Occupations et utilisations du sol interdites.

      SECTION 2

      Conditions de l'occupation du sol

      Article N. 3 : Accès et voirie ;

      Article N. 4 : Desserte par les réseaux ;

      Article N. 5 : Caractéristiques des terrains ;

      Article N. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ;

      Article N. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;

      Article N. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;

      Article N. 9 : Emprise au sol ;

      Article N. 10 : Hauteur maximum des constructions ;

      Article N. 11 : Aspect extérieur ;

      Article N. 12 : Stationnement ;

      Article N. 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés.

      SECTION 3

      Possibilités maximales d'occupation des sols

      Article N. 14 : Coefficient d'occupation du sol ;

      Article N. 15 : Dépassement du coefficient d'occupation du sol.

      • Article A123-1 (abrogé)

        Abrogé par Arrêté 1978-06-06 ART. 1 JORF 7 JUILLET 1978

      • Article A123-2 (abrogé)

        Abrogé par Arrêté 1978-06-06 ART. 1 JORF 7 JUILLET 1978

      • Article A123-3 (abrogé)

        Abrogé par Arrêté 1978-06-06 ART. 1 JORF 7 JUILLET 1978

      • Article A123-4 (abrogé)

        Abrogé par Arrêté 1978-06-06 ART. 1 JORF 7 JUILLET 1978

      • Article A123-5 (abrogé)

        Abrogé par Arrêté 1989-01-06 art. 12 JORF 4 février 1989

      • Article A123-6 (abrogé)

        Abrogé par Arrêté 1989-01-06 art. 12 JORF 4 février 1989

    • Néant.

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