Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire (Article A142-1)

Code de l'urbanisme

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Code de l'urbanisme

Version en vigueur au 02 juillet 2004

Voir les articles et les sections abrogés

Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements (Article A142-1)
- Article A142-1
  Modifié par Arrêté 1987-05-11 art. 1 jorf 2 juin 1987
  Les déclarations prévues par les articles L. 142-4, R. 142-9 et R. 142-13 doivent être établies conformément au modèle annexé à l'article A. 213-1.
Section 2 : Zones de préemption. (abrogé)
- Article A142-2 (abrogé)
  Abrogé par Arrêté 1987-05-11 art. 1 jorf 2 juin 1987
- Article A142-3 (abrogé)
  Abrogé par Arrêté 1987-05-11 art. 1 jorf 2 juin 1987

Article A142-1