Code de l'urbanisme
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Version en vigueur au 02 juillet 2004
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    • Article A121-2 (abrogé)

      Abrogé par Arrêté 1989-01-06 art. 12 JORF 4 février 1989

    • Article A121-3 (abrogé)

      Abrogé par Arrêté 1989-01-06 art. 12 JORF 4 février 1989

    • La demande d'agrément d'une association locale d'usagers visée à l'article L. 121-8 est établie conformément au modèle fixé par l'arrêté du 7 juillet 1977 fixant le modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie.

      • Néant.

      • Néant.

      • Article A123-1

        Création Arrêté 1984-05-11 art. 2 JONC 17 juillet 1984

        La représentation des différentes servitudes mentionnées aux I et II de l'article R. 123-18 et pouvant figurer sur les documents graphiques du plan d'occupation des sols est fixée conformément à la légende annexée au présent article (non reproduite, voir JONC du 17 juillet 1984).

      • Article A123-2

        Création Arrêté 1984-05-11 art. 2 JONC 17 juillet 1984

        La présentation du règlement du plan d'occupation des sols prévue par l'article R. 123-21, est fixée conformément au modèle annexé au présent article.

        ANNEXE

        PRESENTATION DU REGLEMENT

        DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

        TITRE IER

        Dispositions générales

        Article 1er : Champ d'application territoriale du plan ;

        Article 2 : Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols ;

        Article 3 : Division du territoire en zones ;

        Article 4 : Adaptations mineures.

        TITRE II

        Dispositions applicables aux zones urbaines

        SECTION I

        Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

        Article U. 1 : Occupations et utilisations du sol admises ;

        Article U. 2 : Occupations et utilisations du sol interdites.

        SECTION 2

        Conditions de l'occupation du sol

        Article U. 3 : Accès et voirie ;

        Article U. 4 : Desserte par les réseaux ;

        Article U. 5 : Caractéristiques des terrains ;

        Article U. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

        Article U. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;

        Article U. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;

        Article U. 9 : Emprise au sol ;

        Article U. 10 : Hauteur maximum des constructions ;

        Article U. 11 : Aspect extérieur ;

        Article U. 12 : Stationnement ;

        Article U. 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés.

        SECTION 3

        Possibilités maximales d'occupation des sols

        Article U. 14 : Coefficient d'occupation du sol ;

        Article U. 15 : Dépassement du coefficient d'occupation du sol.

        TITRE III

        Dispositions applicables aux zones naturelles

        SECTION 1

        Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

        Article N. 1 : Occupations et utilisations du sol admises ;

        Article N. 2 : Occupations et utilisations du sol interdites.

        SECTION 2

        Conditions de l'occupation du sol

        Article N. 3 : Accès et voirie ;

        Article N. 4 : Desserte par les réseaux ;

        Article N. 5 : Caractéristiques des terrains ;

        Article N. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ;

        Article N. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;

        Article N. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;

        Article N. 9 : Emprise au sol ;

        Article N. 10 : Hauteur maximum des constructions ;

        Article N. 11 : Aspect extérieur ;

        Article N. 12 : Stationnement ;

        Article N. 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés.

        SECTION 3

        Possibilités maximales d'occupation des sols

        Article N. 14 : Coefficient d'occupation du sol ;

        Article N. 15 : Dépassement du coefficient d'occupation du sol.

        • Article A123-1 (abrogé)

          Abrogé par Arrêté 1978-06-06 ART. 1 JORF 7 JUILLET 1978

        • Article A123-2 (abrogé)

          Abrogé par Arrêté 1978-06-06 ART. 1 JORF 7 JUILLET 1978

        • Article A123-3 (abrogé)

          Abrogé par Arrêté 1978-06-06 ART. 1 JORF 7 JUILLET 1978

        • Article A123-4 (abrogé)

          Abrogé par Arrêté 1978-06-06 ART. 1 JORF 7 JUILLET 1978

        • Article A123-5 (abrogé)

          Abrogé par Arrêté 1989-01-06 art. 12 JORF 4 février 1989

        • Article A123-6 (abrogé)

          Abrogé par Arrêté 1989-01-06 art. 12 JORF 4 février 1989

      • Néant.

    • Article A124-1 (abrogé)

      Abrogé par Arrêté 1989-01-06 art. 12 JORF 4 février 1989

    • Néant.

    • Article A126-1

      Création Arrêté 1984-05-11 art. 2 JONC 17 juillet 1984
      Modifié par Arrêté 1987-07-29 art. 1 JORF 14 août 1987

      La représentation des différentes servitudes d'utilité publique figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 126-1 est fixée conformément au code alphanumérique et aux symboles graphiques annexés au présent article (Annexe non reproduite, voir JORF du 14 août 1987).

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