Code de l'urbanisme
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Version en vigueur au 02 juillet 2004
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      • Article A121-2 (abrogé)

        Abrogé par Arrêté 1989-01-06 art. 12 JORF 4 février 1989

      • Article A121-3 (abrogé)

        Abrogé par Arrêté 1989-01-06 art. 12 JORF 4 février 1989

      • La demande d'agrément d'une association locale d'usagers visée à l'article L. 121-8 est établie conformément au modèle fixé par l'arrêté du 7 juillet 1977 fixant le modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie.

        • Néant.

        • Néant.

        • Article A123-1

          Création Arrêté 1984-05-11 art. 2 JONC 17 juillet 1984

          La représentation des différentes servitudes mentionnées aux I et II de l'article R. 123-18 et pouvant figurer sur les documents graphiques du plan d'occupation des sols est fixée conformément à la légende annexée au présent article (non reproduite, voir JONC du 17 juillet 1984).

        • Article A123-2

          Création Arrêté 1984-05-11 art. 2 JONC 17 juillet 1984

          La présentation du règlement du plan d'occupation des sols prévue par l'article R. 123-21, est fixée conformément au modèle annexé au présent article.

          ANNEXE

          PRESENTATION DU REGLEMENT

          DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

          TITRE IER

          Dispositions générales

          Article 1er : Champ d'application territoriale du plan ;

          Article 2 : Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols ;

          Article 3 : Division du territoire en zones ;

          Article 4 : Adaptations mineures.

          TITRE II

          Dispositions applicables aux zones urbaines

          SECTION I

          Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

          Article U. 1 : Occupations et utilisations du sol admises ;

          Article U. 2 : Occupations et utilisations du sol interdites.

          SECTION 2

          Conditions de l'occupation du sol

          Article U. 3 : Accès et voirie ;

          Article U. 4 : Desserte par les réseaux ;

          Article U. 5 : Caractéristiques des terrains ;

          Article U. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

          Article U. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;

          Article U. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;

          Article U. 9 : Emprise au sol ;

          Article U. 10 : Hauteur maximum des constructions ;

          Article U. 11 : Aspect extérieur ;

          Article U. 12 : Stationnement ;

          Article U. 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés.

          SECTION 3

          Possibilités maximales d'occupation des sols

          Article U. 14 : Coefficient d'occupation du sol ;

          Article U. 15 : Dépassement du coefficient d'occupation du sol.

          TITRE III

          Dispositions applicables aux zones naturelles

          SECTION 1

          Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

          Article N. 1 : Occupations et utilisations du sol admises ;

          Article N. 2 : Occupations et utilisations du sol interdites.

          SECTION 2

          Conditions de l'occupation du sol

          Article N. 3 : Accès et voirie ;

          Article N. 4 : Desserte par les réseaux ;

          Article N. 5 : Caractéristiques des terrains ;

          Article N. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ;

          Article N. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;

          Article N. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;

          Article N. 9 : Emprise au sol ;

          Article N. 10 : Hauteur maximum des constructions ;

          Article N. 11 : Aspect extérieur ;

          Article N. 12 : Stationnement ;

          Article N. 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés.

          SECTION 3

          Possibilités maximales d'occupation des sols

          Article N. 14 : Coefficient d'occupation du sol ;

          Article N. 15 : Dépassement du coefficient d'occupation du sol.

          • Article A123-1 (abrogé)

            Abrogé par Arrêté 1978-06-06 ART. 1 JORF 7 JUILLET 1978

          • Article A123-2 (abrogé)

            Abrogé par Arrêté 1978-06-06 ART. 1 JORF 7 JUILLET 1978

          • Article A123-3 (abrogé)

            Abrogé par Arrêté 1978-06-06 ART. 1 JORF 7 JUILLET 1978

          • Article A123-4 (abrogé)

            Abrogé par Arrêté 1978-06-06 ART. 1 JORF 7 JUILLET 1978

          • Article A123-5 (abrogé)

            Abrogé par Arrêté 1989-01-06 art. 12 JORF 4 février 1989

          • Article A123-6 (abrogé)

            Abrogé par Arrêté 1989-01-06 art. 12 JORF 4 février 1989

        • Néant.

      • Article A124-1 (abrogé)

        Abrogé par Arrêté 1989-01-06 art. 12 JORF 4 février 1989

      • Néant.

      • Article A126-1

        Création Arrêté 1984-05-11 art. 2 JONC 17 juillet 1984
        Modifié par Arrêté 1987-07-29 art. 1 JORF 14 août 1987

        La représentation des différentes servitudes d'utilité publique figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 126-1 est fixée conformément au code alphanumérique et aux symboles graphiques annexés au présent article (Annexe non reproduite, voir JORF du 14 août 1987).

    • Article A130-1

      Création Arrêté 1989-01-06 art. 1 JORF 4 février 1989

      La demande d'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres prévue à l'article R. 130-2 est établie conformément au modèle joint en annexe au présent arrêté (1).



      (1) L'imprimé de demande d'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres est enregistré au C.E.R.F.A. sous le numéro 46-0386 (imprimé P.C. 021). Il peut être obtenu auprès des mairies ou des directions départementales de l'équipement.

    • Article A130-2

      Modifié par Arrêté 1992-07-10 art. 1 JORF du 23 juillet 1992

      L'affichage de l'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres sur le terrain, prévu à l'article R. 130-5, alinéa 7, est assuré par les soins du bénéficiaire de cette autorisation sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres.

      Ce panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale dudit bénéficiaire, la date et le numéro de l'autorisation, la nature et la quotité de chaque coupe ou abattage, la superficie du terrain et l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.

      Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant au moins deux mois et pour toute la durée des travaux.

    • Article A130-3

      Création Arrêté 1989-01-06 art. 1 JORF 4 février 1989

      Dès l'affichage à la mairie de l'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres et pendant au moins deux mois et pour toute la durée des travaux, toute personne intéressée peut consulter, dans les locaux de la mairie, les pièces suivantes du dossier :

      La demande complète d'autorisation : formulaire de demande et pièces jointes ;

      Les avis recueillis au cours de l'instruction ;

      L'arrêté accordant l'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres.

      Les dispositions du présent article ne font pas obstacle au droit à communication dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

      • Article A142-1

        Modifié par Arrêté 1987-05-11 art. 1 jorf 2 juin 1987

        Les déclarations prévues par les articles L. 142-4, R. 142-9 et R. 142-13 doivent être établies conformément au modèle annexé à l'article A. 213-1.

      • Article A142-2 (abrogé)

        Abrogé par Arrêté 1987-05-11 art. 1 jorf 2 juin 1987

      • Article A142-3 (abrogé)

        Abrogé par Arrêté 1987-05-11 art. 1 jorf 2 juin 1987

    • Néant.

      • Néant

      • Néant.

      • La demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie visée aux articles L. 160-1 et L. 480-1 est établie conformément au modèle fixé par l'arrêté du 7 juillet 1977 fixant le modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie.

      • Néant.

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