- Partie réglementaire (Articles D122-2 à R443-4)
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. (Articles R311-1 à R363-5)
- TITRE Ier : HÔTELS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS. (Articles R311-1 à D314-1)
Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse (Article D314-1)
- TITRE Ier : HÔTELS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS. (Articles R311-1 à D314-1)
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. (Articles R311-1 à R363-5)
- L'heure limite de fermeture des débits de boissons ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse est fixée à 7 heures du matin.
La vente de boissons alcooliques n'est plus autorisée dans les débits mentionnés au premier alinéa pendant l'heure et demie précédant sa fermeture.Versions