Sous-section 1 : Dispositions communes (Article L134-5)

Code du tourisme

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Version en vigueur au 19 janvier 2018

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Article L134-5
Modifié par ORDONNANCE n°2015-333 du 26 mars 2015 - art. 1
Dans les conditions prévues aux articles L. 133-2 à L. 133-10-1, plusieurs groupements de communes désirant s'associer pour la promotion du tourisme peuvent instituer un office de tourisme par délibérations concordantes de leurs organes délibérants.