Sous-section 1 : Dispositions générales. - Légifrance

Code du tourisme

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Code du tourisme

Version en vigueur au 05 juin 2018

Voir les articles et les sections abrogés

Code du tourisme
Partie réglementaire (Articles D122-2 à R443-4)
- LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME. (Articles R211-1 à R243-4)
  - TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS. (Articles R211-1 à R211-51)
    - Chapitre III : Autres régimes de vente de voyages et de séjours. (abrogé)
      - Section 3 : Habilitation. (abrogé)
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        (abrogé)
        Article R213-28
        Article R213-29
        Article R213-30

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Article R213-28 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1
Article R213-29 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1
Article R213-30 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

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