Section 4 : Responsabilité des hôteliers (Article L311-9) - Légifrance

Code du tourisme

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Code du tourisme

Version en vigueur au 30 juin 2020

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Code du tourisme
Partie législative (Articles L111-1 à L443-5)
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS (Articles L311-1 à L371-1)
  - TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS (Articles L311-1 à L314-1)
    - Chapitre 1er : Hôtels (Articles L311-1 à L311-9)
      - Section 4 : Responsabilité des hôteliers (Article L311-9)
        Article L311-9

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Article L311-9
Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 10
Les règles relatives au vol d'objets dans les hôtels ou auberges sont fixées par les articles 1952 à 1954 du code civil.

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