Chapitre II : Restaurants. - Légifrance

Code du tourisme

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Code du tourisme

Version en vigueur au 05 juin 2018

Voir les articles et les sections abrogés

Code du tourisme
Partie réglementaire (Articles D122-2 à R443-4)
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. (Articles R311-1 à R363-5)
  - TITRE Ier : HÔTELS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS. (Articles R311-1 à D314-1)
    - Chapitre II : Restaurants.
      (abrogé)

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Section 1 : Classement. (abrogé)
- Article D312-1 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 5
- Article R312-2 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 5
- Article R312-3 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 5
- Article D312-4 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 5
- Article D312-5 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 5
- Article D312-6 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 5
- Article R312-7 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 5
- Article R312-8 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 5
- Article R312-9 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 5
- Article R312-10 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 5
- Article D312-11 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 5
  Modifié par Décret n°2008-813 du 21 août 2008 - art. 1
Section 2 : Sanctions. (abrogé)
- Article R312-12 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 5

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