Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte. (Articles R243-2 à R243-4)

Code du tourisme

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Version en vigueur au 30 juin 2020

Voir les articles et les sections abrogés

Article R243-1 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-1002 du 18 août 2015 - art. 5
Article R243-2
Modifié par DÉCRET n°2015-1002 du 18 août 2015 - art. 5
Pour l'application du présent livre, les mots : "préfet de région" ou : "préfet de département" sont remplacés par le mot : "préfet".
Article R243-3 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-1002 du 18 août 2015 - art. 5
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 16
Article R243-4
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 16
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Article R243-2