Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R162-1 à R162-2)

Code du tourisme

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Version en vigueur au 30 juin 2020

Voir les articles et les sections abrogés

Article R162-1
Pour l'application du présent livre :
1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale " ;
2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".
Article R162-2
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 15
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Article R162-3 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 - art. 4

Article R162-1