- Partie législative (Articles L111-1 à L443-5)
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. (Articles L111-1 à L163-9)
- TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX. (Articles L111-1 à L111-2)
Chapitre unique. (Articles L111-1 à L111-2)
- TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX. (Articles L111-1 à L111-2)
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. (Articles L111-1 à L163-9)
- L'Etat, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée.VersionsLiens relatifs
- Les collectivités territoriales sont associées à la mise en œuvre de la politique nationale du tourisme. Elles conduisent, dans le cadre de leurs compétences propres et de façon coordonnée, des politiques dans le domaine du tourisme.Versions