Code de l'action sociale et des familles
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Version en vigueur au 27 février 2020
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  • Le centre communal d'action sociale de Paris, dénommé "centre d'action sociale de la ville de Paris", est soumis à l'ensemble de la législation et de la réglementation applicables aux centres communaux d'action sociale sous réserve des dispositions de la présente sous-section.

  • Le conseil d'administration du centre d'action sociale de la ville de Paris est présidé par le maire de Paris et comprend en nombre égal, au maximum seize membres élus en son sein par le conseil de Paris et seize membres nommés par le maire parmi les personnes, non membres du conseil de Paris, participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées sur le territoire de la Ville de Paris.

    Au nombre des membres nommés doivent figurer au moins un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, au moins deux représentants des associations familiales désignés sur proposition de l'union départementale des associations familiales, au moins un représentant des associations de retraités et de personnes âgées et au moins un représentant des associations de personnes handicapées.

  • Le conseil d'administration peut, sous réserve des dispositions de l'article R. 123-45, donner délégation de pouvoirs à son président et à ses vice-présidents.

    Les dispositions de l'article R. 123-22 sont applicables à toutes les matières dans lesquelles cette délégation est donnée.

  • Le directeur général du centre d'action sociale de la ville de Paris est nommé par le maire, président du conseil d'administration.

    Le directeur général :

    1° Prépare et soumet au conseil d'administration les budgets et les comptes ainsi que le rapport annuel ;

    2° Prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;

    3° Assure le secrétariat et la tenue du registre des délibérations du conseil d'administration auquel il participe ;

    4° A autorité sur les services du centre et en assure la conduite générale ;

    5° Exerce les fonctions d'ordonnateur et passe les marchés ;

    6° Administre le patrimoine du centre.

    Dans les matières énumérées ci-dessus, le directeur général peut déléguer sa signature aux responsables des services du centre.

  • Le directeur général peut accorder une aide financière d'urgence aux personnes en difficulté. La dépense est imputée sur le crédit ouvert annuellement pour les aides facultatives au budget du centre. Elle ne peut dépasser 3 % du total de ce crédit.

    Le directeur général peut déléguer sa signature aux responsables des services du centre.

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