- Partie réglementaire (Articles R112-1 à R586)
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales (Articles R211-1 à D281-3)
- Titre III : Personnes âgées (Articles R231-1 à R233-20)
- Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie (Articles R232-1 à R232-61)
- Section 3 : Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Sous-section 2 : Dispositions financières relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie
- Section 3 : Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
- Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie (Articles R232-1 à R232-61)
- Titre III : Personnes âgées (Articles R231-1 à R233-20)
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales (Articles R211-1 à D281-3)
Article R232-51 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-210 du 26 février 2016 - art. 3
VersionsLiens relatifsArticle R232-52 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-210 du 26 février 2016 - art. 3
VersionsLiens relatifsArticle R232-53 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-210 du 26 février 2016 - art. 3
VersionsLiens relatifsArticle R232-54 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-210 du 26 février 2016 - art. 3
VersionsLiens relatifsArticle R232-55 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-210 du 26 février 2016 - art. 3
VersionsLiens relatifsArticle R232-56 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-210 du 26 février 2016 - art. 3
Modifié par Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 3VersionsLiens relatifs