Sous-section 2 : Dispositions financières relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie - Légifrance

Code de l'action sociale et des familles

ChronoLégi

Version à la date du (format JJ/MM/AAAA)

Dans « Sous-section 2 : Dispositions financières relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie »

Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur au 27 février 2020

Voir les articles et les sections abrogés

Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire (Articles R112-1 à R586)
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales (Articles R211-1 à D281-3)
  - Titre III : Personnes âgées (Articles R231-1 à R233-20)
    - Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie (Articles R232-1 à R232-61)
      - Section 3 : Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
        Sous-section 2 : Dispositions financières relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie
        Article R232-51
        Article R232-52
        Article R232-53
        Article R232-54
        Article R232-55
        Article R232-56
        Article R232-57

Naviguer dans le sommaire du code

Article R232-51 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-210 du 26 février 2016 - art. 3
Article R232-52 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-210 du 26 février 2016 - art. 3
Article R232-53 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-210 du 26 février 2016 - art. 3
Article R232-54 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-210 du 26 février 2016 - art. 3
Article R232-55 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-210 du 26 février 2016 - art. 3
Article R232-56 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-210 du 26 février 2016 - art. 3
Modifié par Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 3
Article R232-57 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-210 du 26 février 2016 - art. 3

Retourner en haut de la page

Votre avis