Section 1 : Comité départemental de coordination des politiques de prévention et de lutte contre les exclusions. - Légifrance

Code de l'action sociale et des familles

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Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur au 28 décembre 2019

Voir les articles et les sections abrogés

Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire (Articles R112-1 à R586)
- Livre Ier : Dispositions générales (Articles R112-1 à D14-10-57)
  - Titre IV : Institutions (Articles D141-1 à D14-10-57)
    - Chapitre V : Coordination des interventions (Articles R145-4 à R145-6)
      - Section 1 : Comité départemental de coordination des politiques de prévention et de lutte contre les exclusions.
        (abrogé)
        Article D145-1
        Article D145-2
        Article D145-3
        Article D145-4
        Article D145-5
        Article D145-6
        Article D145-7

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Article D145-1 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 () JORF 10 septembre 2005
Article D145-2 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 () JORF 10 septembre 2005
Article D145-3 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 () JORF 10 septembre 2005
Article D145-4 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 () JORF 10 septembre 2005
Article D145-5 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 () JORF 10 septembre 2005
Article D145-6 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 () JORF 10 septembre 2005
Article D145-7 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 () JORF 10 septembre 2005

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