Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale - Légifrance

Code de l'action sociale et des familles

ChronoLégi

Version à la date du (format JJ/MM/AAAA)

Dans « Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale »

Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur au 27 février 2020

Voir les articles et les sections abrogés

Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire (Articles R112-1 à R586)
- Livre Ier : Dispositions générales (Articles R112-1 à D14-10-57)
  - Titre IV : Institutions (Articles D141-1 à D14-10-57)
    - Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
      Article R144-1
      Article R144-2
      Article R144-3
      Article R144-4

Naviguer dans le sommaire du code

Article R144-1 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 4 (V)
Modifié par Décret n°2013-1323 du 27 décembre 2013 - art. 1
Article R144-2 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 4 (V)
Article R144-3 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 4 (V)
Article R144-4 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 4 (V)

Retourner en haut de la page

Votre avis