- Partie législative (Articles L111-1 à L571-5)
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales (Articles L211-1 à L263-19)
- Titre IV : Personnes handicapées (Articles L241-1 à L246-1)
Chapitre VI : Personnes atteintes de syndrome autistique. (Article L246-1)
- Titre IV : Personnes handicapées (Articles L241-1 à L246-1)
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales (Articles L211-1 à L263-19)
- Toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés bénéficie, quel que soit son âge, d'une prise en charge pluridisciplinaire qui tient compte de ses besoins et difficultés spécifiques. Adaptée à l'état et à l'âge de la personne et eu égard aux moyens disponibles, cette prise en charge peut être d'ordre éducatif, pédagogique, thérapeutique et social.Versions