Section 5 : Indemnités et rémunération des membres du tribunal des pensions - Légifrance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Version en vigueur au 04 juin 2020

Voir les articles et les sections abrogés

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire (nouvelle) (Articles D111-1 à Annexe 2 (suite))
- Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE (Articles R711-1 à Annexes au livre VII)
  - Titre II : ORGANISATION DES TRIBUNAUX DES PENSIONS ET DES COURS REGIONALES DES PENSIONS (abrogé)
    - Chapitre Ier : Organisation des tribunaux des pensions (abrogé)
      - Section 5 : Indemnités et rémunération des membres du tribunal des pensions
        (abrogé)
        Article D721-8

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Article D721-8 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2018-1292 du 28 décembre 2018 - art. 1
Création Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

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