Section 1 : Dispositions générales - Légifrance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Version en vigueur au 04 juin 2020

Voir les articles et les sections abrogés

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire (nouvelle) (Articles D111-1 à Annexe 2 (suite))
- Livre VI : INSTITUTIONS (Articles R611-1 à R622-22)
  - Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (Articles R611-1 à R613-18)
    - Chapitre IV : Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (abrogé)
      - Section 1 : Dispositions générales
        (abrogé)
        Article D614-1

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Article D614-1 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2018-894 du 17 octobre 2018 - art. 4
Créé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

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