- Partie réglementaire (nouvelle) (Articles D111-1 à Annexe 2 (suite))
- Livre VI : INSTITUTIONS (Articles R611-1 à R622-22)
- Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (Articles R611-1 à R613-18)
- Chapitre III : Structures territoriales (Articles R613-1 à R613-18)
- Section 4 : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie (Articles D613-12 à R613-18)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article D613-12)
- Section 4 : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie (Articles D613-12 à R613-18)
- Chapitre III : Structures territoriales (Articles R613-1 à R613-18)
- Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (Articles R611-1 à R613-18)
- Livre VI : INSTITUTIONS (Articles R611-1 à R622-22)
Des décrets contresignés par le ministre chargé de l'outre-mer et le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre peuvent instituer, dans les collectivités d'outre-mer, un service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux services ainsi institués, sous réserve des dispositions de la présente section.
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