Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
ChronoLégi
Version en vigueur au 04 juin 2020
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  • Une médaille, dite " Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance ", est attribuée aux personnes en possession des titres de déporté ou d'interné résistant, mentionnés aux articles L. 342-1 à L. 342-5.

    Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de déporté et d'interné résistant vaut autorisation du port de la médaille.

  • La médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance est conforme au modèle défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

    Elle comporte un ruban dont la couleur diffère suivant qu'il s'agit de déportés ou d'internés.

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