Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
ChronoLégi
Version en vigueur au 04 juin 2020
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  • Les formations supplétives françaises en Afrique du nord mentionnées au 2° de l'article L. 111-3 sont les suivantes :

    1° Harkas ;

    2° Maghzens ;

    3° Groupes d'autodéfense ;

    4° Goums, groupes mobiles de sécurité y compris groupes mobiles de police rurale et compagnies nomades ;

    5° Auxiliaires de la gendarmerie ;

    6° Sections administratives spécialisées ;

    7° Sections administratives urbaines ;

    8° Formations auxiliaires au Maroc et en Tunisie.

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