- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R30 à R391-7)
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. (Articles R30 à R34-5)
- Titre V : Révision et voies de recours. (abrogé)
- Chapitre II : Voies de recours. (abrogé)
- Section 1 : Tribunal départemental des pensions. (abrogé)
Paragraphe 3 : Rôle des associations dans le choix des délégués des pensionnés.
(abrogé)
- Section 1 : Tribunal départemental des pensions. (abrogé)
- Chapitre II : Voies de recours. (abrogé)
- Titre V : Révision et voies de recours. (abrogé)
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. (Articles R30 à R34-5)
Article R48 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
VersionsLiens relatifsArticle R49 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
Modifié par Décret n°2011-600 du 27 mai 2011 - art. 2VersionsLiens relatifs