Paragraphe 2 : Indemnités. - Légifrance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Version en vigueur au 04 juin 2020

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R30 à R391-7)
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. (Articles R30 à R34-5)
  - Titre V : Révision et voies de recours. (abrogé)
    - Chapitre II : Voies de recours. (abrogé)
      - Section 1 : Tribunal départemental des pensions. (abrogé)
        Paragraphe 2 : Indemnités.
        (abrogé)
        Article R46
        Article R47

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Article R46 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
Modifié par Décret n°2011-600 du 27 mai 2011 - art. 2
Article R47 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
Modifié par Décret 60-198 1960-02-27 art. 1 JORF 3 mars 1960

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