Paragraphe 4 : Ayants cause. - Légifrance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Version en vigueur au 04 juin 2020

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie législative (Articles L41 à L491)
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux (Articles L140 à L252-3)
  - Titre III : Règles applicables aux victimes civiles (Articles L194 à L208)
    - Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre (Articles L194 à L208)
      - Section 1 : Détermination du droit à pension (Articles L194 à L208)
        Paragraphe 4 : Ayants cause.
        (abrogé)
        Article L209
        Article L210

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Article L209 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5
Modifié par Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 124 () JORF 31 décembre 2005
Article L210 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5

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