- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R30 à R391-7)
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. (Articles R30 à R34-5)
- Titre II : Emoluments complémentaires. (Articles R30 à R34-5)
- Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés. (Articles R30 à R34-5)
Section 4 : Taux des allocations, règles de cumul.
(abrogé)
- Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés. (Articles R30 à R34-5)
- Titre II : Emoluments complémentaires. (Articles R30 à R34-5)
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. (Articles R30 à R34-5)
Article R35 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
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