Section 4 : Taux des allocations, règles de cumul. - Légifrance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Version en vigueur au 04 juin 2020

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R30 à R391-7)
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. (Articles R30 à R34-5)
  - Titre II : Emoluments complémentaires. (Articles R30 à R34-5)
    - Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés. (Articles R30 à R34-5)
      - Section 4 : Taux des allocations, règles de cumul.
        (abrogé)
        Article R35

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Article R35 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4

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