- Partie législative (Articles L41 à L491)
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre (Articles L265 à L340)
- Titre IV : Pupilles de la nation (abrogé)
- Chapitre II : Protection et aide de l'Etat. (abrogé)
Section 1 : Organismes chargés d'assurer la protection et le soutien de l'Etat.
(abrogé)
- Chapitre II : Protection et aide de l'Etat. (abrogé)
- Titre IV : Pupilles de la nation (abrogé)
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre (Articles L265 à L340)
Article L471 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5
Modifié par Ordonnance n°2009-1752 du 25 décembre 2009 - art. 1VersionsLiens relatifs