Section 2 : Droits des déportés et internés résistants. - Légifrance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Version en vigueur au 04 juin 2020

Voir les articles et les sections abrogés

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie législative (Articles L41 à L491)
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre (Articles L265 à L340)
  - Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires (Articles L265 à L314)
    - Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance (Article L277)
      - Section 2 : Droits des déportés et internés résistants.
        (abrogé)
        Article L278
        Article L279
        Article L280
        Article L281
        Article L282
        Article L283
        Article L284

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Article L278 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5
Article L279 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5
Article L280 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5
Article L281 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5
Article L282 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5
Article L283 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5
Article L284 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5

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