Section 2 : Taux des pensions. - Légifrance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

ChronoLégi

Version à la date du (format JJ/MM/AAAA)

Dans « Section 2 : Taux des pensions. »

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Version en vigueur au 04 juin 2020

Voir les articles et les sections abrogés

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie législative (Articles L41 à L491)
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux (Articles L140 à L252-3)
  - Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance (Articles L173 à L188)
    - Chapitre II : Du droit à pension (Article L188)
      - Section 2 : Taux des pensions.
        (abrogé)
        Article L183

Naviguer dans le sommaire du code

Article L183 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5
Modifié par Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 124 () JORF 31 décembre 2005

Retourner en haut de la page

Votre avis