Section 1 : Admission aux soins gratuits. - Légifrance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Version en vigueur au 04 juin 2020

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie législative (Articles L41 à L491)
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. (Articles L41 à L105)
  - Titre VII : Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale. (abrogé)
    - Chapitre Ier : Soins gratuits. (abrogé)
      - Section 1 : Admission aux soins gratuits.
        (abrogé)
        Article L115
        Article L116
        Article L117

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Article L115 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5
Modifié par Ordonnance 59-261 1959-02-04 art. 3 JORF 10 février 1959
Modifié par Loi 55-356 1955-04-03 art. 11 I JORF 4 avril 1955
Article L116 (abrogé)
Abrogé par Décret n°59-328 du 20 février 1959, art. 7 v. init.
Article L117 (abrogé)
Abrogé par Décret n°59-328 du 20 février 1959, v. init.

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