- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R30 à R391-7)
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. (Articles R147 à R215)
Titre IV : Alsaciens et Lorrains. (Article R215)
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. (Articles R147 à R215)
Article R202 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
VersionsLiens relatifsArticle R203 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
VersionsLiens relatifsArticle R205 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
VersionsLiens relatifs
Article R206 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
VersionsLiens relatifsArticle R207 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
VersionsLiens relatifsArticle R208 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
Modifié par Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 9VersionsLiens relatifsArticle R209 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 18
VersionsLiens relatifsArticle R210 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
VersionsLiens relatifsArticle R211 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
Modifié par Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 9VersionsArticle R213 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 18
VersionsLiens relatifsArticle R214 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
VersionsLiens relatifs- Les pensions sont établies d'après le dernier grade d'activité du militaire, conformément au tableau d'assimilation ci-annexé. TABLEAU D'ASSIMILATION DES GRADES DE L'ARMEE ALLEMANDE A CEUX DE L'ARMEE FRANçAISE : 1° ARMEE ALLEMANDE : Generalleutnant ARMEE FRANçAISE : Général de division. 2° ARMEE ALLEMANDE : Generalmajor ARMEE FRANçAISE : Général de brigade. 3° ARMEE ALLEMANDE : Oberst ARMEE FRANçAISE : Colonel. 4° ARMEE ALLEMANDE : Oberstleutnant ARMEE FRANçAISE : Lieutenant-colonel. 5° ARMEE ALLEMANDE : Major ARMEE FRANçAISE : Chef de bataillon. 6° ARMEE ALLEMANDE : Hauptmann ARMEE FRANçAISE : Capitaine. 7° ARMEE ALLEMANDE : Oberleutnant ARMEE FRANçAISE : Lieutenant. 8° ARMEE ALLEMANDE : Leutnant ARMEE FRANçAISE : Sous-lieutenant. 9° ARMEE ALLEMANDE : Feldwebelleutnant ARMEE FRANçAISE : Adjudant-chef. 10° ARMEE ALLEMANDE : Feldwebel ARMEE FRANçAISE : Adjudant. 11° ARMEE ALLEMANDE : Sergeant ARMEE FRANçAISE : Sergent. 12° ARMEE ALLEMANDE : Unteroffizier ARMEE FRANçAISE : Caporal. 13° ARMEE ALLEMANDE : Gefreiter, Gemeiner ARMEE FRANçAISE : Soldat de 2e classe.VersionsLiens relatifs
Article R216 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
VersionsLiens relatifsArticle R217 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
Modifié par Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 9VersionsArticle R218 (abrogé)
Modifié par Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 17
Abrogé par Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 18VersionsArticle R219 (abrogé)
Modifié par Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 17
Abrogé par Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 18VersionsLiens relatifs
Néant