- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R30 à R391-7)
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. (Articles R147 à R215)
Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance. (Article R168)
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. (Articles R147 à R215)
Article R156 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
VersionsLiens relatifsArticle R157 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
VersionsLiens relatifsArticle R158 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
VersionsLiens relatifsArticle R159 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
Modifié par Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 17VersionsArticle R160 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
VersionsLiens relatifsArticle R161 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
VersionsLiens relatifs
Article R162 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
VersionsLiens relatifsArticle R163 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
VersionsLiens relatifsArticle R164 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
VersionsLiens relatifs- Les titulaires d'une carte de combattant volontaire de la Résistance portant mention d'un grade d'assimilation attribué dans les conditions prévues à l'article R. 259, ou, en cas de décès, les ayants droit à pension, peuvent obtenir une pension fondée sur ce grade. Les dispositions de l'article L. 108 leur sont applicables. Le point de départ du délai imparti, pour obtenir le paiement intégral des arrérages, est la date de la délivrance au bénéficiaire de la carte spéciale visée à l'article R. 260.VersionsLiens relatifs
Article R168-1 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
Création Décret n°97-1197 du 24 décembre 1997 - art. 1 () JORF 27 décembre 1997VersionsLiens relatifs