Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie - Légifrance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Version en vigueur au 04 juin 2020

Voir les articles et les sections abrogés

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie législative (Articles L41 à L491)
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre (Articles L265 à L340)
  - Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie
    (abrogé)

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Chapitre Ier : Définition des bénéficiaires (abrogé)
- Article L319-1 (abrogé)
  Abrogé par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5
  Création Loi n°94-488 du 11 juin 1994 - art. 11 () JORF 14 juin 1994 en vigueur le 1er janvier 1995
- Article L319-2 (abrogé)
  Abrogé par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5
  Création Loi n°94-488 du 11 juin 1994 - art. 11 () JORF 14 juin 1994 en vigueur le 1er janvier 1995
Chapitre II : Droits des victimes de la captivité en Algérie (abrogé)
Chapitre III : Mesures d'exécution (abrogé)
- Article L319-6 (abrogé)
  Abrogé par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5
  Création Loi n°94-488 du 11 juin 1994 - art. 11 () JORF 14 juin 1994 en vigueur le 1er janvier 1995

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