- Partie législative (Articles L41 à L491)
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre (Articles L265 à L340)
Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie
(abrogé)
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre (Articles L265 à L340)
Article L319-1 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5
Création Loi n°94-488 du 11 juin 1994 - art. 11 () JORF 14 juin 1994 en vigueur le 1er janvier 1995VersionsLiens relatifsArticle L319-2 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5
Création Loi n°94-488 du 11 juin 1994 - art. 11 () JORF 14 juin 1994 en vigueur le 1er janvier 1995VersionsLiens relatifs
Article L319-5 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5
Création Loi n°94-488 du 11 juin 1994 - art. 11 () JORF 14 juin 1994 en vigueur le 1er janvier 1995VersionsLiens relatifs