- Partie législative (Articles L100-1 à L561-2)
- Livre II : Assurances obligatoires (Articles L200-1 à L261-2)
- Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques (Articles L211-1 à L214-1)
- Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer (Articles L211-1 à L211-27)
Section III : Franchises, exclusions de garantie et déchéances.
Néant
- Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer (Articles L211-1 à L211-27)
- Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques (Articles L211-1 à L214-1)
- Livre II : Assurances obligatoires (Articles L200-1 à L261-2)
Néant