Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses - Légifrance

Code de la sécurité sociale

ChronoLégi

« Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 08 septembre 2024

Masquer les articles et les sections abrogés

Naviguer dans le sommaire du code

Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D932-7)
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles D412-1 à D491-7)
  - Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles D441-1 à D443-1)
    - Chapitre 1er : Déclarations et formalités (Articles D441-1 à D441-4)
      - Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses
        Néant.

Néant.

Retourner en haut de la page