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Article R753-20
Version en vigueur du 22/12/2008 au 01/01/2019Version en vigueur du 22 décembre 2008 au 01 janvier 2019
Abrogé par Décret n°2018-1255 du 27 décembre 2018 - art. 1
Modifié par Décret n°2008-1373 du 19 décembre 2008 - art. 1Pour l'application dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les attributions dévolues par l'article R. 381-97 à la caisse primaire d'assurance maladie sont exercées par la caisse générale de sécurité sociale.