Sous-section 1 : Prestations en nature. (Article R713-1) - Légifrance

Code de la sécurité sociale

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Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 01 janvier 2009

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Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-5-1)
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles R711-1 à R762-4)
  - Titre I : Régimes spéciaux (Articles R711-1 à R713-17)
    - Chapitre 3 : Régime des militaires (Articles R713-1 à R713-17)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations (Article R713-1)
        Sous-section 1 : Prestations en nature. (Article R713-1)
        Article R713-1

Article R713-1
Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
L'article R. 322-9 est applicable, sauf dispositions plus favorables, aux personnes qui relèvent du présent chapitre.

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