- Partie législative (Articles L162-23 à L961-5)
- Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles L711-1 à L767-1)
- Titre 4 : Assurance volontaire (Articles L742-1 à L743-2)
- Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité (Articles L742-1 à L742-10)
- Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles (Articles L742-6 à L742-10)
Sous-section 2 : Dispositions communes aux régimes des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales. (Article L742-10)
- Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles (Articles L742-6 à L742-10)
- Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité (Articles L742-1 à L742-10)
- Titre 4 : Assurance volontaire (Articles L742-1 à L743-2)
- Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles L711-1 à L767-1)
- Pour les années donnant lieu au partage de l'assiette des cotisations, les dispositions de l'article L. 351-10 s'appliquent au total des droits acquis par les deux conjoints.VersionsLiens relatifs