Code de la sécurité sociale
ChronoLégi
Version en vigueur au 22 décembre 2007
Naviguer dans le sommaire du code
  • Les bénéficiaires de la section 5 du chapitre 1er du titre VIII du livre III sont affiliés s'ils résident dans l'un des départements mentionnés à l'article L. 751-1, à la caisse générale de sécurité sociale de ce département dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Retourner en haut de la page